Publications doctinales de Maître Charles BRENAC - Notaire à Toulouse

Dérogation pour publication de l'article « Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière » : Defrénois 15 mai 2017, n° 126k4, p. 551. Accès à la publication en ligne : https://www.lextenso.fr/defrenois/DEF126k4?em=brenac

Autorisation de publication de l'article "Le retrait du colocataire (d'une remise en cause malvenue de l'intérêt du préavis assortie au congé)" : PETITES AFFICHES n°257-258 des 25-28 décembre 2009. Accès à la publication en ligne : https://www.lextenso.fr/petites-affiches/PA200925805?em=brenac

Autorisation de publication de l'article "L'associé d'une société civile qui se retire peut-il reprendre ses apports en nature ?" : PETITES AFFICHES n°131 du 2 juillet 2010. Accès à la publication en ligne : https://www.lextenso.fr/petites-affiches/PA201013105?em=brenac

Autorisation de publication de l'article "Aperçu des conséquences pratiques du nouveau régime d'accession des construction faites par l'usufruitier" : PETITES AFFICHES n°91 du 7 mai 2013. Accès à la publication en ligne : https://www.lextenso.fr/petites-affiches/PA201309102?em=brenac

Autorisation de publication de l'article "La mutation professionnelle demandée par l'époux locataire, une cause valable de préavis réduit" : PETITES AFFICHES n°40 du 25 février 2010. Accès à la publication en ligne : https://www.lextenso.fr/petites-affiches/PA201004007?em=brenac

Dérogation pour publication de l'article « Modalités de répartition du prix de revente d'un bien indivis acquis à l'aide d'un emprunt » : Defrénois 15 octobre 2013, n° 113v8, p. 963. Accès à la publication en ligne : https://www.lextenso.fr/defrenois/DEF113v8?em=brenac