ABM Notaires à Toulouse pour le droit immobilier, familial, fiscal et droit des entreprises

Union libre, PACS, mariage et remariage, divorce, donation, testament, succession, dépendance, incapacité... le droit de la famille ne cesse d'évoluer pour s'adapter à la société.

Interlocuteur privilégié dans toutes les étapes de leur vie et véritable spécialiste en droit de la famille, FBM Notaires accompagne ses clients afin de sécuriser, anticiper et optimiser leurs relations familiales et patrimoniales.

Tout en conseillant ses clients sur leurs implications, FBM Notaires les accompagne lors de leurs démarches administratives et fiscales liées aux moments importants et essentiels de leur vie, tels que :

• lors du choix d’un régime matrimonial ou de son aménagement,
• lors de la mise en place d’une protection du conjoint survivant,
• lors d’une transmission de patrimoine à un parent ou à des enfants, à l’occasion d’une donation ou d’une donation-partage,
• lors du règlement d’un divorce,
• lors du règlement d’une succession ou de son anticipation,
• lors du partage de biens (en cas de divorce, décès,…),
• lors de la mise en place d’une mesure de protection des personnes vulnérables, etc…

FBM Notaires offre des prestations de conseils aux chefs d'entreprise en abordant le droit des affaires dans de nombreux aspects.

FBM Notaires a développé le conseil aux entrepreneurs, commerçants, artisans, dirigeants de société et aux professions libérales.

A chaque étape de la vie de l’entreprise, la situation personnelle de l’entrepreneur est étudiée afin d’optimiser les conséquences civiles, fiscales et sociales.

Ce domaine d'activité couvre les différentes étapes de la vie de l'entreprise : sa création, sa vie, sa transmission. Chaque étape nécessite de prendre des précautions et de faire des choix stratégiques afin d’en assurer sa pérennité et de limiter les risques.

Pour y vivre ou dans le cadre d’un investissement, l'immobilier reste le placement privilégié en France. FBM Notaires aide ses clients à réussir leur projet immobilier.

Vente immobilière

Afin d’assurer la parfaite sécurité juridique des transactions, le recours à un notaire est imposé par la loi dans le cadre d’une vente immobilière. FBM Notaires conseille les parties à cette occasion et rédige tous les types d'acte de vente. Nos notaires accompagnent ainsi nos clients tout au long de l’opération en rassemblant et auditant tous les éléments pour rédiger l’avant-contrat puis l’acte authentique, calculer la plus-value (ou constater l’absence de plus-value) et publier l’acte, afin que nos clients deviennent propriétaires en toute tranquillité.

Le durcissement de la fiscalité patrimoniale mais aussi du travail démontre la nécessité pour le contribuable de recourir à des conseils avisés à tous les stades de la production et de la détention du patrimoine.
FBM Notaires guide ses clients dans leurs choix en matière fiscale et patrimoniale au regard de leurs besoins personnels, familiaux et professionnels.
Ces choix se concrétisent par la mise en place de solutions à court, moyen et long terme et sur une ou plusieurs générations.
FBM Notaires assiste ses clients dans les domaines suivants :

• Rationalisation et organisation des schémas de détention,
• Transmission de patrimoines familiaux,
• Cessions et transmission d’entreprises,
• Pactes Dutreil (ISF et transmission),
• Acquisitions immobilières personnelles et professionnelles,
• Démembrement de propriété en matière sociétaire ou immobilière,
• Vente à soi-même,
• Etude de la pertinence de l’organisation patrimoniale et fiscale,
• Estimation des droits de succession et de leur impact,
• Opération de défiscalisation,
• Fiscalité de l’assurance vie.