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À compter de janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement sur le salaire. Reste à savoir comment seront prises en compte les dépenses effectuées en 2018. À chaque situation, sa solution...

Avec un an de retard sur le calendrier initialement prévu, le prélèvement à la source devrait voir le jour en janvier 2019. Pour éviter que les contribuables ne paient en 2019 à la fois l’impôt sur leurs revenus de 2018 et le prélèvement à la source sur leurs revenus de 2019, le gouvernement a mis en place le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR).

Les revenus non exceptionnels de 2018 exonérés d’impôt en 2019

Concrètement, grâce au CIMR, l’impôt qui aurait dû être payé en septembre 2019 sur les revenus 2018 sera annulé. Cela signifie que tous les revenus « non exceptionnels » (salaires, primes habituelles, retraites...) perçus en 2018 ne seront pas imposables en 2019. Mais attention, le CIMR ne s’applique pas aux revenus « exceptionnels », ni à ceux qui sont en dehors du champ d’application du prélèvement à la source : plus-values immobilières soumises à une imposition forfaitaire, plus-values mobilières et revenus de l’épargne soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU), part imposable de l’indemnité de licenciement, de cessation d’activité, retraite servie sous forme de capital, participation et intéressement, plans d’épargne salariale...

Évitez certaines dépenses en 2018 !

Compte tenu de cette nouvelle donne, les ménages qui ne vont percevoir en 2018 que des revenus courants n’ont donc pas intérêt à engager des dépenses leur permettant de réduire leurs revenus imposables puisqu’ils n’auront pas d’impôt à payer. Dans certains cas, il vaut mieux repousser des travaux dans un bien locatif ou l’alimentation de son contrat d’épargne retraite de type Perp ou Préfon (voir plus loin).

Toutefois, s’ils perçoivent des revenus exceptionnels ou des revenus en dehors du champ d’application du prélèvement à la source, les ménages pourront déduire de ces revenus imposables les dépenses engagées. Mais cela suppose, pour les revenus de l’épargne et les plus-values mobilières, qu’ils optent pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu et renoncent prélèvement forfaitaire unique.

C’est pour tenir compte de cette situation particulière que certaines règles de déduction ont été aménagées. Mais dans un sens pas toujours favorable aux contribuables !

Cas particulier n°1 : les charges liées aux revenus fonciers charges courantes.

Le revenu net foncier imposable de 2018 sera déterminé dans les mêmes conditions que d’habitude, après prise en compte des charges pour leur montant réel, lorsque les contribuables sont imposés selon un régime réel. Mais pour éviter qu’ils ne reportent le paiement de leurs charges en 2019, il est prévu que les charges récurrentes dont l’échéance tombe en 2018 (charges de copropriété, impôts locaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion, rémunération des gardiens, primes d’assurance, honoraires des gestionnaires de biens) ne pourront être déduites qu’en 2018. Le contribuable perd le droit de les déduire en 2019, même si elles sont effectivement payées en 2019.

Travaux non urgents. Un dispositif particulier de déduction est mis en place pour les travaux non urgents pour lesquels les contribuables peuvent aisément décaler la date de réalisation. Il prévoit que les travaux réalisés en 2018 seront intégralement déductibles pour la détermination des revenus fonciers de 2018 tandis que ceux effectués en 2019 ne seront déductibles qu’à hauteur de la moyenne des dépenses payées en 2018 et 2019. Autrement dit, les contribuables, qui vont réaliser des travaux en 2018, pourront les déduire en totalité en 2018 puis une nouvelle fois à hauteur de 50 % en 2019. Ce qui revient à déduire une fois et demie leur montant et devrait être intéressant pour les travaux suffisamment importants pour générer un reliquat de déficit foncier imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Autres travaux. Par exception, les travaux d’urgence (remise en état du logement à la suite d’une tempête), ceux décidés par le syndic ou relatifs aux immeubles achetés en 2019 sont intégralement déductibles l’année où ils sont réalisés.

Cas particulier n°2 : cotisations versées sur un Perp

Pour éviter que les épargnants ne réduisent le montant de leurs versements sur un Perp ou au régime Préfon en 2018, il est prévu que pour l’imposition des revenus de 2019, le montant des versements déductibles sera égal à la moyenne des sommes versées en 2018 et 2019, si le montant versé en 2018 est inférieur à la fois à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019. Autrement dit, un contribuable qui a versé 10.000 € sur son Perp en 2017, n’a effectué aucun versement en 2018 et se rattrape en versant 20000€ en 2019 ne pourra déduire que 10000 € en 2019 de son revenu imposable. Cette mesure revient à diviser par deux le montant de l’avantage fiscal auquel il peut prétendre sur ses versements de 2019 !

Cas particulier n°3 : réductions et crédits d’impôt

Certaines dépenses permettent de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt dont le montant ne vient pas en déduction des revenus imposables mais du montant de l’impôt à payer : crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants... Ces avantages ne seront pas perdus. Les crédits et réductions d’impôt auxquels les contribuables peuvent prétendre en 2018 leur seront remboursés en une seule fois en septembre 2019.

Pour ceux qui ont des revenus exceptionnels imposables en 2018 ou des revenus financiers en dehors du champ du prélèvement à la source, ces réductions et crédits d’impôt seront imputés sur le montant de l’impôt dû.